1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Sébastien Proulx, marchand d'art (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), dont l'activité principale est le commerce d'œuvres d'art.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales au Québec, Sébastien Proulx, marchand d'art est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Nous nous engageons à respecter les obligations qui en découlent, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette (Québec), sur une infrastructure dont la résidence des données est confirmée au Québec (OVH, Beauharnois). Notre infrastructure courriel est également opérée par Horizon-Cumulus au Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, fournis lors d'un achat ou d'une prise de contact.
- Renseignements transactionnels — détails des commandes passées sur notre boutique en ligne (articles achetés, montants, historique d'achats). Les informations de paiement sont traitées directement par notre passerelle de paiement sécurisée et ne sont pas conservées sur nos serveurs.
- Renseignements de navigation et techniques — adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, identifiants d'appareil. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite, notamment par les services analytiques et marketing décrits à la section 4.
- Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants liés à votre compte Facebook ou à votre appareil, collectés par Meta Pixel à des fins de publicité ciblée, sous réserve de votre consentement.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Nous indiquons également la base légale sur laquelle repose chaque traitement.
- Traitement des commandes et service à la clientèle — vos renseignements d'identification et transactionnels sont nécessaires pour exécuter votre commande, vous facturer, assurer la livraison et répondre à vos questions. Base légale : exécution d'un contrat.
- Analyse de l'audience et amélioration du site — WooCommerce Analytics nous permet de comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre boutique en ligne afin d'en améliorer l'expérience. Base légale : intérêt légitime (amélioration de nos services), sous réserve de votre consentement pour les témoins analytiques.
- Publicité ciblée et remarketing — Meta Pixel (Facebook) est utilisé pour mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes Meta, en fonction de votre comportement de navigation sur notre site. Base légale : consentement explicite.
- Affichage du site (polices web) — Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage correct du contenu textuel de notre site. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site), sous réserve de votre consentement pour les témoins fonctionnels.
- Gestion du consentement — Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre et mémorise vos choix relatifs aux témoins afin que nous puissions respecter vos préférences à chaque visite. Base légale : obligation légale (Loi 25).
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun d'eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa fonction.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée / remarketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse de l'audience et du comportement des visiteurs sur la boutique en ligne | Analytique | Oui — États-Unis |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions et dans le respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités sur le territoire américain dans le cadre des services suivants :
- Meta Pixel (Facebook) — Meta Platforms, Inc., États-Unis. Vos identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation et données transactionnelles peuvent être traités aux États-Unis à des fins de publicité ciblée.
- Google Fonts — Google LLC, États-Unis. Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
- WooCommerce Analytics — Automattic Inc., États-Unis. Vos données de navigation et de transaction peuvent être traitées aux États-Unis à des fins d'analyse d'audience.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles offrant un niveau de protection adéquat, ou que les circonstances justifient le transfert selon les critères prévus par la loi. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée lorsque la nature des renseignements ou le contexte du transfert le requiert.
Notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement, courriel d'affaires) est entièrement opérée au Québec par Horizon-Cumulus. Les transferts décrits ci-dessus concernent uniquement les services tiers spécifiquement identifiés.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Renseignements de commande et de facturation | 7 ans après la transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Renseignements de contact (service à la clientèle) | 3 ans après le dernier contact | Gestion des réclamations et délai de prescription civile (Code civil du Québec) |
| Données de navigation et analytiques | 26 mois maximum | Analyse des tendances et amélioration du site |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Préférences de consentement (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix relatifs aux témoins, conformément à la Loi 25 |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Sébastien Proulx, marchand d'art a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre interlocutrice pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos renseignements personnels.
- Nom : Sébastien Proulx
- Titre : marchand d'art
- Courriel : info@spmarchandart.ca
- Téléphone : 450 760-7477
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026.
Version : 2
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La version la plus récente de la politique est toujours accessible à cette adresse. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).